Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l'abonnement au service RestoMate, proposé aux restaurants et professionnels de la restauration.
1. Le service
RestoMate permet au restaurant de recevoir des réservations en ligne (module intégrable et page de réservation), d'envoyer automatiquement confirmations, rappels et demandes d'avis à ses clients, et de gérer son planning et son plan de salle depuis un tableau de bord.
2. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, la prise de réservations en ligne est suspendue ; le compte et les données restent consultables.
3. Prix et paiement
L'abonnement coûte 49 € par mois, sans frais d'installation ni commission sur les réservations. Le paiement est mensuel, par carte, via notre prestataire Stripe ; RestoMate n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est disponible chaque mois dans l'espace client. Le régime de TVA applicable est indiqué sur la facture.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Il se résilie à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Avant de partir, le restaurant peut exporter ses réservations au format CSV. Sur simple demande, ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
5. Engagements du restaurant
- Fournir des informations exactes (horaires, capacité, coordonnées) et les tenir à jour.
- Honorer les réservations confirmées et traiter les demandes de ses clients.
- Utiliser le service conformément à la loi, notamment au droit des données personnelles.
6. Disponibilité et responsabilité
RestoMate met tout en œuvre pour assurer un service accessible en continu (obligation de moyens) et prévient, dans la mesure du possible, des interruptions de maintenance. RestoMate ne peut être tenu responsable des absences de clients, d'une erreur de saisie du restaurant ou d'un dysfonctionnement des services tiers (messagerie des clients, hébergeur). La responsabilité de RestoMate est limitée aux sommes versées par le restaurant au cours des douze derniers mois.
7. Données personnelles
Pour les données des clients du restaurant, le restaurant est responsable du traitement et RestoMate agit en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : les données ne sont traitées que pour gérer les réservations, selon les instructions du restaurant, et ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins. Le détail figure dans la page Confidentialité et données.
8. Refonte de site
Les prestations de création ou de refonte de site font l'objet d'un devis séparé, qui précise le contenu, le prix, les délais et les conditions de paiement.
9. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; le restaurant est prévenu par email au moins 30 jours avant toute modification importante et peut résilier s'il la refuse. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité : contact@restomate.fr.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.